Nuuuuuut est une micro-entreprise de Cassien Neuville, domiciliée au 60 avenue Coligny, 17000 La Rochelle, France, immatriculée 521 938 019 au R.C.S. de Larochelle, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR08521938019. Adresse e-mail de contact : super@nuuuuuut.com, numéro de téléphone : +335 46 07 04 87. Directeur de la publication / Responsable du site : Cassien NEUVILLE. Informations sur l'hébergeur du site : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Nuuuuuut, ci-après dénommée la Plateforme, propose un service d'intermédiation visant à mettre en relation des réparateurs de vélos indépendants, ci-après dénommés Partenaires ou Réparateurs, avec des utilisateurs finaux, ci-après dénommés Clients, souhaitant bénéficier de services de réparation, d'entretien ou d'assistance pour leurs vélos. Parallèlement, la Plateforme peut également proposer aux Clients des ventes directes de produits et services, ci-après dénommés Produits ou Services Directs. L'utilisation de la Plateforme et l'accès à ses services, que ce soit par intermédiation ou vente directe, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client et le Partenaire. Toute inscription, commande ou utilisation vaut acceptation sans réserve des dispositions des présentes Conditions Générales.
Nuuuuuut agit à deux titres : premièrement, en tant que plateforme technique d'intermédiation et de mise en relation, où elle ne fournit pas elle-même de services de réparation de vélos. Les contrats de service sont conclus directement entre le Client et le Réparateur. La Plateforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable à cet égard. Cependant, elle fournit une interface technique facilitant la recherche de Réparateurs, la prise de rendez-vous et la gestion des paiements. Deuxièmement, Nuuuuuut agit en tant que vendeur direct de Produits et Services, où la Plateforme peut proposer à la vente des Produits (par exemple, des pièces détachées, des accessoires) ou des Services directs (par exemple, des forfaits d'entretien spécifiques proposés directement par Nuuuuuut et non par un Partenaire indépendant). Dans ce cas, Nuuuuuut agit en tant que vendeur et est directement responsable de la conformité et de la performance de ces Produits ou Services directs.
Chaque Réparateur est un professionnel indépendant. Le Client est seul et entièrement responsable des prestations qu'il propose et réalise via la Plateforme, y compris de la qualité de la prestation, du respect des délais, de la conformité des pièces utilisées, de la sécurité de l'intervention et de toute garantie légale ou commerciale relative à ses prestations. Les Réparateurs doivent être dûment enregistrés, qualifiés et titulaires de toutes les assurances professionnelles requises par la loi applicable pour l'exercice de leur activité, qu'ils s'engagent à maintenir tout au long de leur collaboration avec la Plateforme. Nuuuuuut ne peut être tenu responsable des actions, manquements ou erreurs des Réparateurs. Le Réparateur s'engage à fournir à Nuuuuuut toutes les informations nécessaires à la facturation et aux déclarations sociales et fiscales des transactions.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant le problème rencontré avec son vélo ou sa commande de Produits ou Services directs, ainsi que ses coordonnées. Il doit respecter l'heure et le lieu de rendez-vous convenus avec le Réparateur pour les prestations d'intermédiation. Le Client reconnaît que la Plateforme n'est pas responsable de la qualité des prestations fournies par les Réparateurs indépendants et que toute réclamation concernant la performance de ces prestations doit être adressée directement au Réparateur concerné. Pour les Produits et Services directs vendus par Nuuuuuut, le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation ou d'installation.
La réservation d'une intervention pour des services d'intermédiation s'effectue via la Plateforme, en sélectionnant un Réparateur, un créneau horaire et en décrivant la prestation souhaitée. Le paiement de la prestation est géré par la Plateforme via un prestataire de paiement tiers sécurisé. Le montant de la prestation est communiqué au Client avant confirmation et inclut la commission de la Plateforme. Le paiement est encaissé une fois la prestation validée par le Client. Pour les Produits et Services directs, la commande est passée en ligne via la Plateforme. Le Client valide son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison ou à l'exécution de la prestation, puis procède au paiement. Les prix des Produits et Services directs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Le paiement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la Plateforme. La commande n'est considérée comme confirmée qu'après réception du paiement intégral.
Les Produits vendus et stockés directement par Nuuuuuut sont généralement expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais d'envoi sont explicités sur chaque fiche produit. Les délais de livraison sont eux totalement dépendants des prestataires sélectionnés par Nuuuuuut lors de l'envoi des Produits. Les frais de livraison sont calculés en fonction des types de produits, de l'exigence de rapidité, du poids, du volume des produits et de la destination, et sont clairement indiqués au Client avant la validation et le paiement de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de 480€ minimum.
Concernant les annulations, rétractations et retours : en cas d’annulation des prestations d’intermédiation par le Client, celui-ci pourra annuler gratuitement une réservation jusqu’à un délai spécifié avant l’heure de rendez-vous, au-delà de ce délai et jusqu’à l’heure de rendez-vous, et entraînera la facturation de tout ou partie de la prestation ; en cas d’annulation des prestations d’intermédiation par le Réparateur, le Client sera intégralement remboursé des sommes déjà versées pour cette prestation et la Plateforme s’efforcera, dans la mesure du possible, de lui proposer un Réparateur de remplacement. Concernant le droit de rétractation applicable aux Produits et Services vendus directement par Nuuuuuut, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit ou de la conclusion du contrat de Services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Nuuuuuut par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours. Cette notification doit être effectuée par e-mail à l'adresse super@nuuuuuut.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site web : https://nuuuuuut.com/contact. La demande doit inclure le numéro de commande concerné et la référence du ou des Produits que le Client souhaite retourner. Suite à la notification de rétractation, Nuuuuuut informera le Client de la procédure et de l'adresse de retour du Produit. Le Client dispose alors de quatorze (14) jours calendaires à compter de cette notification pour retourner le Produit à ses frais. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement du Produit ou du Service direct sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation ou, pour les Produits, après réception effective du Produit retourné en parfait état. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, permettant leur revente à l'état neuf. Les produits ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. En cas de litige concernant la Prestation de services d'intermédiation, les services n'étant pas des biens matériels, ils ne peuvent faire l'objet d'un « retour » et le Client devra en informer directement le Réparateur concerné. La Plateforme pourra, à sa seule discrétion et sans obligation, proposer une médiation entre le Client et le Réparateur pour tenter de résoudre le litige, le Réparateur restant seul responsable des obligations de garantie légale liées à ses services et aux pièces utilisées.
Concernant les garanties légales des Produits et Services vendus directement par Nuuuuuut, conformément aux dispositions légales, Nuuuuuut est responsable des défauts de conformité des Produits et Services vendus directement au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour se prévaloir de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion. Pour les vices cachés, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
La responsabilité de la Plateforme est limitée comme suit : agissant en tant que simple intermédiaire technique pour les services des Réparateurs, elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la relation contractuelle entre le Client et le Réparateur. Pour les Produits et Services directs, la responsabilité de Nuuuuuut, si elle était engagée, serait limitée aux dommages directs et spécifiques subis par l'Utilisateur et directement liés au fonctionnement technique de la Plateforme ou au non-respect de ses propres ventes directes, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel. La Plateforme ne garantit pas la disponibilité constante des Réparateurs ni la résolution systématique de toutes les demandes.
La Plateforme collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, dont les conditions sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Nuuuuuut, disponible sur le site web. Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Nuuuuuut. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nuuuuuut.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Nuuuuuut offre au Client le droit de consulter un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou sur le site web de la Plateforme. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nuuuuuut se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront communiquées aux Utilisateurs par tout moyen et devront être acceptées pour toute utilisation continue des services de la Plateforme.